-STATUTS-

 Association déclarée sous le régime de
la Loi du 1^er Juillet 1901
et du décret du 16 Août 1901

 

ARTICLE 1 :Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour titre : DES AILES POUR LISSANDRE

 ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

• de récolter des fonds afin de pouvoir mettre en place tous les moyens pouvant aider Lissandre ainsi que d’autres enfants en situation de handicap à se développer le plus harmonieusement possible (matériel, activités, rémunération d’intervenants, formation de l’entourage, aménagements,…)
• d’être à l’initiative ou de participer à des projets permettant d’améliorer la prise en charge, le bien-être et l’épanouissement des enfants polyhandicapés et leur famille
• de soutenir et d’accompagner les familles ayant un enfant en situation de handicap (rencontres, échanges, information,…) ainsi que de militer et œuvrer pour une reconnaissance des droits et une prise en compte des personnes handicapées et de leur citoyenneté
• informer et faire connaitre le Syndrome d’Angelman ainsi que le handicap en général et soutenir l’AFSA (Association Française du Syndrome d’Angelman) et la recherche sur le Syndrome d’Angelman

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé : 5 ter chemin de Sainte Hélène
74 200 Thonon les Bains

ARTICLE 4 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation

 ARTICLE 5 : Les membres

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle et qui ont fait un don.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le conseil d’administration et dispense de cotisation.

ARTICLE 6 : Radiation

La qualité de membre se perd du fait :

• de la démission ou du non renouvellement de la cotisation,
• de la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration,
• du décès,
• de la dissolution de l’association.

ARTICLE 7 : Les ressources de l’association

Elles comprennent :

• les cotisations, qui sont fixées annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration,
• les produits résultant de ventes ou manifestations diverses,
• les dons manuels,
• les subventions éventuelles,
• toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.

ARTICLE 8 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de six membres au moins et de neuf membres au plus élus pour trois ans.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins un des administrateurs en fait la demande, un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
• un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : Réunion du conseil d’administration      

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le scrutin est secret si un ou plusieurs administrateurs le demandent.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre adhérent de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non précisés dans les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires.